mariage homosexuel annulé.

Publié le par François Arnal

Afin d'actualiser votre dossier d'ECJS concernant le mariage des homosexuels en France voici quelques éléments récents :




Le mariage homosexuel de Bègles définitivement annulé.

D’après Lemonde.fr avec AFP et Reuters | 13.03.07 |
La Cour de cassation (la dernière instance judicière de la République) a définitivement annulé, mardi 13 mars, le mariage homosexuel célébré à Bègles (Gironde) par Noël Mamère le député-maire Verts.
La première chambre civile de la Cour de cassation, présidée par Jean-Pierre Ancel, a rejeté le pourvoi déposé par les deux "époux", Stéphane Chapin, 36 ans, et Bertrand Charpentier, 33 ans, dont le "mariage" avait été célébré le 5 juin 2004
Cet arrêt de la cour valide l'annulation prononcée par le tribunal de grande instance de Bordeaux, le 27 juillet 2004, et confirmée en appel le 19 avril 2005.
La plus haute juridiction française ne s'est pas prononcée sur l'aspect moral mais a simplement constaté que le droit actuel ne permettait pas le mariage homosexuel. "Selon la loi française, le mariage est l'union d'un homme et d'une femme", a estimé la Cour de cassation dans son arrêt.

AU LÉGISLATEUR DE SE PRONONCER

Lors de l'audience, vendredi 9 mars, l'avocat général avait demandé le rejet du pourvoi (la requête devant la cou de Cassation), estimant qu'il revenait au législateur (c’est à dire les députés et sénateurs) plutôt qu'au juge de se prononcer sur cette question de société.
"Compte tenu des enjeux de société importants qui relèvent de cette question et de la dimension politique évidente que revêt toute tentative d'y apporter des réponses adaptées, abandonner à la seule autorité judiciaire le soin de se prononcer me paraît exiger du juge qu'il accomplisse une tâche excédant les limites permises de son action", avait déclaré le magistrat.

Dans la campagne présidentielle, Ségolène Royal et la plupart des autres candidats de gauche se sont engagés pour la légalisation du mariage entre personnes de même sexe, au contraire de Nicolas Sarkozy, François Bayrou et Jean-Marie Le Pen.


Au début du mois, la Cour de cassation avait déclaré illégale l'adoption au sein des couples homosexuels, l'estimant contraire aux droits de l'enfant, tant que le mariage n'existait pas pour les homosexuels, ce qui modifierait la donne.

Le mariage de Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier avait suscité la controverse. Celle-ci avait été ravivée lorsque les mariés gays ont été reconnus coupables d'avoir dépouillé une octogénaire qui les logait, dans le but de financer la noce. En février, ils ont été condamnés en appel à huit mois de prison avec sursis chacun pour vols, falsifications de chèques et usage, fausse déclaration en vue d'obtenir des prestations familiales et abus de faiblesse.



Libération insiste sur la déception des avocats et de leurs clients absents.

"Nous ne partageons pas la lecture que la cour de Cassation fait de la loi. Le Code civil ne dit rien de la définition du mariage", a insisté devant la presse Me Mecary, qui a indiqué que ses clients allaient saisir la Cour européenne des droits de l'Homme.

Alors que la cour de Cassation a estimé, le 20 février, illégale l'adoption au sein de couples homosexuels, Me Mecary a estimé qu'"en l'espace de trois semaines, ces deux décisions" montraient "qu'au lieu d'avoir une analyse ouverte et progressiste de nos règles, la cour de Cassation est très frileuse et ne précède jamais les avancées de la société".

L'avocate a souhaité que "dans le cadre du débat présidentiel, il appartienne aux candidats de prendre position pour que le mariage soit ouvert aux couples homosexuels". "Une partie de la société doit-elle être privée de mariage au nom de son orientation sexuelle ?", a demandé l'avocate.

 Pour le Monde du 7/02/07 : la première prise de position interreligieuse en France contre le mariage homosexuel est publiée :



Les responsables lyonnais des cultes catholiques, juif, musulman, protestant, orthodoxe et arménien se sont déclarés contre le mariage homosexuel et l'homoparentalité dans un communiqué publié mardi 6 février.
Pour la première fois en France, des responsables religieux ont, ensemble, pris position contre le mariage homosexuel et l'homoparentalité, mardi 6 février, dans un texte commun intitulé "Le mariage, c'est l'union d'un homme et d'une femme".

Les représentants des cultes catholique, musulman, juif, orthodoxe, protestant et arménien de la région lyonnaise, dont le cardinal Philippe Barbarin, le grand rabbin Richard Wertenschlag, et le recteur de la mosquée de Lyon, Kamel Kabtane y appellent notamment à ne pas "brouiller ce repère fondateur de l'humanité" qu'est le mariage. Seule l'Eglise réformée de Lyon n'est pas signataire.

Une forte pression est mise sur les religieux qui ne la signeraient pas.

C'est le cas de plusieurs pasteurs protestants qui par leur refus de signer démontrent la différence entre religieux et integristes Mais cette tolérance n'est pas du gout de tous. Suite au désistement des protestants, le grand rabbin Wertenschlag a déclaré dans l’édition du 13 février de Lyon Capitale que les protestants n’avaient pas signé le texte interreligieux condamnant le mariage homo parce “qu’ils ont des pasteurs homosexuels”.
Et d'ajouter :
Les homosexuels ont des problèmes médicaux de type génétique ou des problèmes de pulsions. Il faut donc mettre des parapets, des limites, ou alors on devient une société décadente avec des zoophiles et des pédophiles”.
“L’homosexualité est contraire aux codes voulus par Dieu”
Source Grenoble indymédia



Cet arrêt ne m'étonne pas affirme N. Mamère.
"On ne pouvait pas s'attendre à ce que la Cour de cassation, en pleine campagne présidentielle, prenne le risque d'ouvrir le débat sur le mariage entre personnes de même sexe", a estimé mardi Noël Mamère, député-maire (Verts) de Bègles, qui avait célébré le mariage entre les deux hommes en juin 2004.

Publié dans ECJS seconde

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