Blog et justice

Publié le par François Arnal

        En début d’année nous nous sommes intéressés au cas de ces élèves exclus de leur établissement pour avoir insulté leurs profs sur leurs blogs.
Nous en avions conclu en débat d’ECJS que les règles du droit s’appliquaient sur les blogs et que leur auteur n’était pas à l’abri de poursuites judiciaires.
Certains élèves avaient déploré lors des échanges de points de vue que les sanctions soient disproportionnées. Prenant conscience des droits et des devoirs du citoyen bloggueur, chacun était ressorti de ce sujet avec des précisions utiles.
Il semble que le tribunal administratif ait  pris une décision qui fera peut-être jurisprudence (elle servira d’exemple et de référence pour d’autres procès). Il me semble normal qu'un élève soit sanctionné mais l'exclusion d'un adolescent est une sanction grave.
Le même problème s'était posé avec le cas d'un proviseur révoqué il y a quelque temps.


Voici  des extraits de la dépèche AFP concernant cette affaire :

Professeurs insultés sur un blog : exclusion de l'élève annulée par le Tribunal Administratif
6 Avril 2006

« Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé jeudi la sanction disciplinaire d'exclusion définitive prononcée contre un élève qui avait insulté sur son blog des professeurs de son collège de Chamalières (Puy-de-Dôme).
Le tribunal administratif a suivi l'avis du commissaire du gouvernement qui, à l'audience du 23 mars, avait souligné "le caractère disproportionné" de la sanction, a indiqué à l'AFP Me Chloé Maisonneuve, l'avocate de la mère du collégien(…)
"C'est novateur et on n'a pas de jurisprudence sur le problème du blog par rapport à des sanctions disciplinaires à l'encontre de collégiens ou de lycéens", a souligné Me Maisonneuve.
L'exclusion définitive, sanction la plus sévère, inscrite au dossier de l'élève, sanctionne généralement des cas de violence, de racket ou des trafics de stupéfiants, selon l'avocate ».
Source : AFP.

Retrouvez les comte rendus des élèves sur le blog élève :

Publié dans ECJS seconde

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