Euthanasie

Euthanasie : Prochain débat d’ECJS en 2° 14

Citoyenneté et transformation des liens familiaux

Pourquoi un individu ne peut pas décider librement du choix de sa mort ?
Peut-on accepter un « droit de mourir » ?

30 novembre 204, le droit au « laisser-mourir ».
 La France ne  dépénalise pas l’euthanasie mais  introduit dans la loi un droit au  « laisser-mourir ». L’Assemblée  nationale a adopté à la  quasi-unanimité, en première
lecture, une proposition de loi sur la  fin de vie. En refusant  «l’obstination déraisonnable », en  obligeant le médecin à « respecter la  volonté du patient qui décide de limiter ou d’arrêter les soins », et en autorisant à soulager la souffrance  même si le traitement a « pour effet  secondaire d’abréger la vie », cette  proposition de loi entend reconnaître des droits spécifiques aux malades en fin de vie.

Dessin publié dans Le Monde Plantu le 26/11/04

Problématique :

Le 26 Septembre 2003 mourrait Vincent Humbert, tétraplégique suite au geste médical du Docteur Chaussoy, appuyé par Marie Humbert, sa mère.
L’euthanasie qui consiste à mettre fin volontairement à la vie d’une personne avec son consentement est aujourd’hui illégale. De plus en plus de personnes réclament le droit de mourir dans la dignité.
En France, la loi du 22 Avril 2005 relative aux droits des malades en fin de vie leur reconnaît le droit à mourir dans la dignité. La primauté donnée aux soins palliatifs y est réaffirmée et l' euthanasie passive est encadrée. L'euthanasie active demeure officiellement interdite.
Faut-il donner à une personne qui le réclame le droit de mourir ? Cette acceptation ne risque t-elle pas d’entraîner des dérives ,
Pourquoi le droit français peine à légiférer sur la question, qu’en est-il chez nos voisins ?

Mots clés :

• Euthanasie passive
• Euthanasie active,
• Acharnement thérapeutique
• Suicide
• Soin palliatif
• Antalgique
• Fin de vie
• Comas
• Eugénisme
• Mort clinique
• Éthique
• Morale
• Déontologie
• Serment d’Hypocrate

Affaires à suivre :

• Vincent Humbert

• Christine Mallèvre (procès Octobre 2003)

L'ex-infirmière Christine Malèvre lors de son procès en première instance à Versailles, où elle avait été condamnée à dix ans de prison le 30 janvier pour avoir provoqué la mort de six malades en 1997 et 1998 à l'hôpital de Mantes-la-Jolie. Son procès en appel débute jeudi à Paris, au moment où le débat sur l'euthanasie est relancé en France.
©  REUTERS
PARIS - L'ex-infirmière Christine Malèvre, condamnée à dix ans de réclusion criminelle le 30 janvier, sera rejugée en appel à partir de jeudi à Paris, au moment où le débat sur l'euthanasie est relancé en France.
"Notre société ne fera pas l'économie d'une réflexion sur le sujet. On ne pourra pas continuer à laisser des personnes sans aide, sans appui, sans qu'il y ait risque de dérapage", avait ainsi déclaré ainsi le docteur Denis Labayle, chef de service à l'hôpital d'Evry (Essonne).
Selon les dépositions, la mort est parfois donnée aux patients au moyen d'un surdosage des produits destinés initialement à lutter contre la douleur. La pratique semble toutefois relever du non-dit, même à l'hôpital.

Sites à consulter :

• Ministère de la Santé

• SOS net :

• Le Sénat :

• L’Université de Médecine de Rennes :

• L’encyclopédie Wipedia :

• Les dossiers du Net :

L’Euthanasie en question

Aujourd’hui, les progrès de la médecine permettent de maintenir artificiellement en vie des malades dans un état de coma profond. En même temps, devant l’allongement de la durée du 3ème, voire du 4ème âge, les gens revendiquent de plus en plus le droit de décider de leur mort, comme ils entendent décider de leur vie. L’intérêt pour la question de l’euthanasie va donc grandissant. On distingue entre l’euthanasie active, qui nécessite l’intervention d’une tierce personne pour accéder à la mort, et l’euthanasie passive, qui s’apparente à un arrêt des traitements et des soins, ce que certains définissent comme un refus d’acharnement thérapeutique.

Ce que dit le Droit :
                                        1) Les dispositions constitutionnelles

La Loi fondamentale protège à la fois le droit absolu à la vie et le droit d'autodétermination.

L'article 1-1, selon lequel " la dignité de l'homme est intangible ", interdit toute discrimination et apporte la même protection à la vie des mourants qu'à celle des bien-portants.

L'article 2 énonce au premier alinéa que " chacun a droit au libre développement de sa personnalité " et au second que " chacun a droit à la vie et à l'intégrité physique ". Ces deux préceptes ne sauraient justifier que chacun dispose d'un droit sur sa propre vie, et donc du droit de se suicider par exemple. Ils constituent en revanche une protection contre les agissements de tiers. Cependant, la doctrine comme la jurisprudence estiment que la Loi fondamentale ne condamne pas le suicide.

Par ailleurs, le droit d'autodétermination de chacun empêche toute intervention thérapeutique sans accord de l'intéressé. Par conséquent, un mourant peut, sur la base de ce droit, refuser un traitement médical qui prolongerait sa vie.

                                        2) Le code pénal

Si l'on excepte les dispositions relatives à l'homicide, à la non-assistance à personne en danger, et aux coups et blessures, le seul article qui vise explicitement l'euthanasie (même s'il ne vise pas que l'euthanasie) est l'article 216 relatif à l'homicide sur demande.

Il énonce en effet : " Si quelqu'un a été conduit à commettre un homicide à la demande expresse et sérieuse de la victime, une peine de prison d'une durée comprise entre six mois et cinq ans doit être prononcée ".

L'article 216 prévoit donc une sanction allégée. En effet, lorsqu'il n'est pas commis sur les instances expresses et sérieuses de la victime, l'homicide se traduit par une peine de prison d'au moins cinq ans.